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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 14/03/2021

Principes généraux et exigences concernant les essais relatifs à la qualité et aux teneurs en nicotine des liquides pour cigarettes électroniques

XP CEN/TS 17633

Suivie par la Commission : Cigarettes électroniques et e-liquides Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie les essais de qualité auxquels sont soumis les e-liquides pour produits du vapotage à l’état fini (« e-liquide fini »), qu’ils contiennent ou non de la nicotine. Il est également applicable aux essais qui sont conduits sur les e-liquides extraits de cartouches préremplies ou disponibles sous d’autres présentations similaires pour les consommateurs.

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Informations complémentaires :
  • Pour répondre au questionnaire il vous faut vous identifier :

    -Soit avec votre identifiant du comité électronique, pour les membres de la commission

    - Soit en créant un compte utilisateur, pour les non membres.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.