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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/06/2021

Ingrédients des e-liquides

NF EN 17648

Suivie par la Commission : Cigarettes électroniques et e-liquides Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences relatives aux ingrédients utilisés dans les e-liquides et les composants des e-liquides. Il ne traite pas des matériaux et ingrédients des emballages, des dispositifs de vapotage ou des récipients de recharge.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.