Le présent document s’applique aux équipements radioélectriques des stations terriennes mobiles terrestres (LMES) et des stations terriennes mobiles maritimes (MMES) ayant une PIRE supérieure ou égale à 15 dBW et inférieure ou égale à 33 dBW et présentant les caractéristiques suivantes : • la LMES peut être soit montée dans un véhicule, soit un équipement portable ; • ces MMES sont des équipements installables sur les navires ; • ces LMES et MMES sont commandées et surveillées par un dispositif de commande de réseau (NCF). Le NCF ne fait pas partie du domaine d’application du présent document ; • les LMES et les MMES fonctionnent par le biais de satellites géostationnaires faisant partie d’un réseau qui réalise des communications vocales et/ou de données ; • ces LMES et MMES fonctionnent avec des débits binaires utilisateur supérieurs à 9,6 kbits/s ; • les LMES et les MMES sont capables de fonctionner dans une combinaison quelconque de la totalité ou d’une partie quelconque des plages de fréquences correspondant à la sous-bande 1 et à la sous-bande 2.

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