Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Amendement A2 à la norme homologuée NF EN 50570, d'octobre 2014.

Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/35/EU du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ainsi que de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines etmodifiant la directive 95/16/CE (refonte), (Voir Annexes ZZA et ZZB).

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.