Consultation NF EN 60312-1/A11

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/01/2022

Suivie par la Commission :	Aptitude à la fonction des appareils électrodomestiques	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent amendement AA modifie la norme homologuée NF EN 60312-1 en cours d'homologation Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. C 73-161-1/AA ERP (2009/125/EC), EL_2017 (2017/1369) L'enquête publique est soumise sur la version française.