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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 29/01/2021

Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Enregistreur de données de navigation embarqué (VDR) - Partie 1 : exigences de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats d'essai exigés

NF EN 61996-1/A1

Suivie par la Commission : Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent amendement modifie les références normatives, l'Article 4 et 5.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN IEC 61996-1/A1 et remplacera la norme NF EN IEC 61996-1, de juillet 2013 qui sera donc annulée.