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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/11/2021

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-97 : exigences particulières pour les motorisations de volets, stores, rideaux et équipements analogues

NF EN IEC 60335-2-97/A1

Suivie par la Commission : Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent Amendement modifie le Domaine d'application, les Articles 7, 19, 20 et 25 du projet de norme PR NF EN 60335-2-97 en cours d'élaboration.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme IEC déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme IEC dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.