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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/11/2021

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-97: Exigences particulières pour les motorisations des volets, stores, rideaux et équipements analogues

PR NF EN IEC 60335-2-97/A11

Suivie par la Commission : Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent Amendement modifie l'Introduction, les Articles 1, 2, 3, 4, 5, 7, 20, 22, 25, 31, 32, les Annexes ZC, ZE, ZZA, ZZB ainsi que la Bibliographie des projets de normes PR NF EN 60335-2-97 et PR NF EN IEC 60335-2-97/A1 en cours d'élaboration.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise

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