Consultation NF EN IEC 62841-2-3/A11

< Retour

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/09/2020

Suivie par la Commission :	Sécurité des outils électroportatifs à moteurs et des machines-outils électriques semi-fixes	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent amendement modifie l'Avant propos européen, le Domaine d'application, les Références normatives, l'Article 19, L'Annexe I, l'Annexe K, l'Annexe L, l'Annexe ZA, l'Annexe ZZ, de la norme homologuée NF EN 62841-2-3, de 2020 (en cours d'élaboration). Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive « Machines » n° 2006/42/CE du 17 mai 2006.