Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

La présente norme internationale spécifie le format des données binaires en mode liste obtenues à la sortie des dispositifs d'acquisition de données numériques utilisés pour détecter et mesurer les rayonnements. Ce type de dispositifs d'acquisition de données peut utiliser des processeurs de signal numérique (DSP) et des réseaux de portes programmables sur site (FPGA) combinés à une mémoire et à une interface de communication avec un ordinateur.

L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.