Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Méthodes de mesure des caractéristiques de la lumière bleue et des performances optiques associées des terminaux à écran de visualisation (TA 2)

L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.