Consultation NF EN ISO 10298/A1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/07/2022

Suivie par la Commission :	Bouteilles à gaz transportables	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document amende et modifie l'Article 4.3 de la Norme homologuée NF EN ISO 10298, d'octobre 2020. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Remplace la norme homologuée NF ISO 10298/A1, de Mars 2022. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par un invitation.