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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/05/2019

Traitement aseptique des produits de santé - Partie 6 : systèmes isolateurs

NF EN ISO 13408-6

Suivie par la Commission : Stérilisation, désinfection et stérilisateurs Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et fournit les recommandations relatives à la spécification, la sélection, la qualification, la bio-décontamination, la validation, au fonctionnement et au contrôle des systèmes isolateurs utilisés pour le traitement aseptique des produits de santé et le traitement des produits de santé à base de cellules. Le présent document ne spécifie aucune exigence concernant les systèmes de barrière à accès restreint (RABS). Le présent document n’a pas pour vocation de remplacer ou d’annuler des exigences réglementaires nationales, telles que les bonnes pratiques de fabrication (BPF) et/ou les exigences officielles, qui relèvent des juridictions nationales ou régionales particulières. Le présent document ne spécifie aucune exigence pour les isolateurs utilisés dans le cadre d’essais de stérilité ; cependant, certains principes et informations contenus dans le présent document peuvent s’appliquer à cette application. Le présent document ne définit pas d’exigences de confinement de biosécurité.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Ce projet ne fait pas l'objet d'aucun suivi par une commission de normalisation française. En cas de commentaires, vous serez contacté pour évaluer dans quelle mesure vos commentaires pourront être relayés et défendus au plan européen ou international.

    La traduction française n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 13408-6, de septembre 2011 et son Amendement A1, de mai 2013.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes (voir Annexes ZA, ZB, ZC, ZD et ZE)

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.