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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 21/09/2020

Petits navires - Véhicules nautiques à moteur - Exigences de construction et d'installation des systèmes

NF EN ISO 13590

Suivie par la Commission : Petits navires Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document s'applique aux motos aquatiques telles que définies au 3.1 et concerne la construction et l'installation de la plaque constructeur, des systèmes carburants installés à demeure, des systèmes électriques, des systèmes de direction, de la ventilation, de la structure de la coque de de la flottabilité, de la stabilité, du franc-bord, du mouillage et du remorquage, de l’envahissement, de la direction avec les gaz coupés et du manuel du propriétaire.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 13590, de Septembre 2018.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).