Suivie par la Commission : | GPL | Origine des travaux : | Internationale |
Motif : | Nouvelle norme | ||
Résumé: | |||
L'objet de ce projet d'amendement consiste en l'ajout d’une procédure de vérification de l’appareillage. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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