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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/06/2020

Systèmes de management environnemental - Lignes directrices pour l'utilisation de l'ISO 14001 afin de prendre en compte les situations et aspects environnementaux dans le cadre d'une thématique environnementale donnée - Partie 1 : généralités

NF EN ISO 14002-1

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document donne des lignes directrices générales aux organismes cherchant à gérer de manière systématique les aspects environnementaux ou à réagir aux effets de l’évolution des situations environnementales dans une ou plusieurs thématiques environnementales, sur la base de l’ISO 14001. Le présent document constitue également un cadre pour les éléments communs des parties ultérieures de la série ISO 14002.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.