Consultation NF EN ISO 15083

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/04/2019

Suivie par la Commission :	Petits navires	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Revision de norme

Résumé:
Le présent document spécifie les exigences relatives au pompage ou autres moyens conçus pour évacuer les accumulations normales d’eau de cale pour les petits navires d’une longueur de coque LH inférieure ou égale à 24 m conformément à l’ISO 8666. Ce document ne définit pas les exigences applicables aux pompes de cale ou aux systèmes de pompage de cale conçus pour contrôler les envahissements. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur la version française et la version anglaise Remplace la norme homologuée NF EN ISO 15083, de sptembre 2018. Cet avant - projet de la norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne 2013/53/EU - voir Annexe ZA.