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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 21/12/2020

Machines-outils — Sécurité — Machines à meuler fixes — Amendement 1

PR NF EN ISO 16089/A1

Suivie par la Commission : Moyens de production par enlèvement de matière Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent amendement modifie des exigences des fonctions de sécurité "Commande à action maintenue", "Systèmes de commande à volant électronique" et "surveillance de la vitesse réduite des axes" du Tableau 3 "Corrélation entre fonction de sécurité et niveau de performance" ainsi que les exigences des épaisseurs de parois du Tableau A.1 "Épaisseurs de parois des protecteurs en acier" et du paragraphe A.3.5.2 et également de certaines exigences des Tableaux A.2 "Épaisseurs de parois des protecteurs en acier moulé" et A.4 "Épaisseurs de parois des protecteurs en alliage d’aluminium".

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Informations complémentaires :
  • Le présent amendement modifie des exigences des fonctions de sécurité "Commande à action maintenue", "Systèmes de commande à volant électronique" et "surveillance de la vitesse réduite des axes" du Tableau 3 "Corrélation entre fonction de sécurité et niveau de performance" ainsi que les exigences des épaisseurs de parois du Tableau A.1 "Épaisseurs de parois des protecteurs en acier" et du paragraphe A.3.5.2 et également de certaines exigences des Tableaux A.2 "Épaisseurs de parois des protecteurs en acier moulé" et A.4 "Épaisseurs de parois des protecteurs en alliage d’aluminium".

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise;

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN ISO 16089/A1 et remplacera la norme homologuée NF EN ISO 16089 de février 2016 qui sera donc annulée.