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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/03/2019

Machines à bois - Sécurité - Partie 14 : machines à moulurer sur quatre faces

NF EN ISO 19085-14

Suivie par la Commission : Machines à bois Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

La série de normes NF EN ISO 19085 traite de la sécurité des machines à bois. La présente partie fixe les règles de sécurité spécifiques aux machines à moulures sur quatre faces. Elle doit être utilisée conjointement avec la NF EN ISO 19085-1, qui donne des exigences communes à différents types de machines. Le présent document donne présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne

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Informations complémentaires :

  • Avec la NF EN ISO 19085-1 remplace la norme homologuée NF EN 12750, de juillet 2013.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications sont les suivantes :

    - statut international de la norme,

    - séparation en deux parties complémentaires : l’une contenant les exigences communes à la  plupart des machines à bois (NF EN ISO 19085-1) et l’autre, contenant celles spécifiques aux machines à moulures sur quatre faces.

    - réorganisation du document : Les paragraphes des articles 5, 6, 7 et 8 et les annexes de la présente partie sont alignés sur ceux de la partie 1 qu’ils peuvent confirmer, exclure, compléter (ajouts) ou modifier (remplacements) : voir l’introduction de la norme ISO.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.