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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/08/2020

Information géographique - Procédures pour l'enregistrement d'éléments - Partie 1 : Principes de base - AMENDEMENT 1.

PR NF EN ISO 19135-1/A1

Suivie par la Commission : Informations géographiques - Systèmes géodésiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé :

Le présent amendement modifie l'article 3 et le paragraphe 4.2 ainsi que l'Annexe G et l'Annexe C, de la norme homologuée NF EN ISO 19135-1, de Décembre 2015.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

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