Consultation PR NF EN ISO 3691-2/A2

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/10/2019

Suivie par la Commission :	Chariots de manutention	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document modifie les paragraphes 6.2.2 et 6.2.7 respectivement relatifs au fonctionnement du chariot et à la modification du chariot. Il modifie également l’Annexe ZA pour donner le détail des exigences essentielles de la Directive "Machines" couvertes par la norme. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. L'enquête publique ne porte que sur l'amendement. Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une directive européenne (voir Annexe ZA).