Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Le  présent amendement modifie les paragraphes suivants de la norme publiée en 2013 : 4.6.3.1 Siège du conducteur, 4.6.3.3 Dispositifs de retenue et mains courantes, 4.7 Stabilité, 6.2.2.1 Notice d’instruction - Tous les chariots, 6.2.5 Modification du chariot. Il modifie également l'annexe Z qui précise les liens avec la Directive "Machines.

Remplace la norme homologuée NF EN ISO 3691-6, d'Avril 2017.

Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une  directive européenne (voir Annexe ZA).