Consultation NF EN ISO 7439

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/06/2022

Suivie par la Commission :	Dispositifs contraceptifs et préservatifs masculins	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Revision de norme

Résumé:
Le présent document spécifie les exigences et essais relatifs aux dispositifs contraceptifs intra-utérins (DIU) à usage unique, contenant du cuivre, et à leurs systèmes d’insertion. Il ne s’applique ni aux DIU constitués uniquement d'un corps en plastique, ni à ceux dont le but principal est la libération de progestatifs ou d’autres médicaments. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents" Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Remplace la norme française homologuée NF EN ISO 7439, de mai 2015. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. La version française de cet avant-projet de norme n'a pas pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.