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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/07/2019

Matériel de travaux de voie — Prescriptions techniques françaises complémentaires à l'EN 14033-2:2017 pour le déplacement et le travail sur les voies ferrées à écartement UIC

PR NF F58-001-2

Suivie par la Commission : Applications ferroviaires - Machine de construction et de maintenance de la voie Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document couvre les exigences complémentaires françaises des machines de travaux ferroviaires conçues pour la construction et la maintenance de la voie ferrée et les prescriptions spécifiques au déplacement et au travail sur les infrastructures ferroviaires. Il complète sur ce point la norme européenne NF EN 14033-2:2017.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.