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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/12/2021

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers, matériels à moteur pour jardins et pelouses — Signaux de sécurité et de danger — Principes généraux

PR NF ISO 11684

Suivie par la Commission : Équipements agricoles et forestiers - Spécifications communes Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document fournit aux constructeurs de tracteurs, de matériels agricoles, forestiers ou de jardinage, des méthodes de conception des signaux de sécurité et de danger (voir avant-propos national).

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Informations complémentaires :
  • Par rapport au document  remplacé, les principales modifications portent sur :

    - une complète réorganisation du texte et des annexes;
    - une prise en considération des messages électroniques;
    - la mise à jour des références;
    - l'ajout de définitions;
    - la clarification des exigences de conception (symboles, couleur, positionnement...) des   différents types de signaux,

    - changement de statut : de FD à NF.

  • Le présent document fournit aux constructeurs de tracteurs, de matériels agricoles, forestiers ou de jardinage, des méthodes de conception des signaux de sécurité et de danger (voir avant-propos national).

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Suivant la Directive "Machines" 2006/42/CE relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte), le constructeur doit prévoir sur la machine des avertissements sur les risques résiduels, c'est-à-dire ceux qui n'ont pu être supprimés ou suffisamment réduits lors de sa conception. En particulier, par les principes d'intégration de la sécurité, l'apposition d'un avertissement est la solution à utiliser uniquement en dernier recours lorsqu'un risque n'a pu être supprimé malgré les mesures prises à la conception. Ces avertissements doivent de préférence utiliser des pictogrammes compréhensibles par tous.

    La norme ISO 11684, reproduite ci-après, donne dans ce sens des informations utiles. L'attention du lecteur est néanmoins attirée sur l'existence de textes réglementaires et d’autres normes , en particulier au niveau des couleurs, par exemple, dans la norme ISO, le rouge sert à représenter le danger, l'interdiction, les symboles liés au feu. Au niveau européen, l'apposition de cette couleur sur une machine ne signifie que l'interdiction ou l'équipement incendie.

    Il convient également de souligner que les avertissements de danger, pour conserver leur utilité, c'est-à-dire attirer l'attention de l'utilisateur, doivent être présents sur la machine en nombre limité. Il est ainsi inutile d'apposer un avertissement pour un risque qui a été supprimé par conception. Enfin, il est important de préciser que les annexes du présent document sont données à titre informatif; en aucun cas, elles ne relèvent du domaine normatif.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée FD ISO 11684 de décembre 1995

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