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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/10/2020

Tracteurs agricoles et forestiers - Structures de protection contre le retournement (ROPS) pour tracteurs à voie étroite - Partie 1 : ROPS montées à l'avant

NF ISO 12003-1

Suivie par la Commission : Tracteurs agricoles et forestiers Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie des modes opératoires d’essai de résistance statique et dynamique des structures de protection contre le retournement (ROPS) pour des tracteurs à voie étroite montées à l’avant. Il définit la zone de dégagement et les conditions d’acceptation des structures de protection contre le retournement (ROPS) à deux montants, rigides ou inclinables, montées à l’avant, y compris tout élément arrière associé. Il est applicable aux tracteurs ainsi équipés, présentant les caractéristiques suivantes.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.