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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/09/2020

Sécurité et résilience - Authenticité, intégrité et confiance pour les produits et les documents - Lignes directrices pour l'établissement et la surveillance d'un plan de prévention et sa mise en œuvre

NF ISO 22384

Suivie par la Commission : Sécurité et résilience Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document donne des lignes directrices pour l'appréciation des menaces, des risques et des contre-mesures liés à la sécurité du produit, en développant un plan de prévention adéquat, en aidant à sa mise en oeuvre et en surveillant son efficacité après la mise en oeuvre.

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Informations complémentaires :
  • La future norme NF F 01-020 est amenée à être rendue d'application obligatoire et est liée au Décret n°2017-1442

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.