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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/01/2019

Cigarettes - Dosage du monoxyde de carbone dans la phase gazeuse de la fumée de cigarette obtenue avec un régime de fumage intense - Méthode IRND

NF ISO 22947

Suivie par la Commission : Tabac et produits du tabac Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie une méthode de dosage du monoxyde de carbone (CO) dans la phase gazeuse de la fumée de cigarette dans des conditions de fumage intense. AVERTISSEMENT — Le présent document peut impliquer l’utilisation de produits et la mise en œuvre de modes opératoires et d’appareillages à caractère dangereux. Le présent document n’est pas destiné à traiter de tous les problèmes de sécurité liés à son utilisation. Il incombe à l’utilisateur du présent document d’établir, avant de l’utiliser, des pratiques appropriées en matière d’hygiène et de sécurité, et de déterminer l’applicabilité des restrictions réglementaires.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.