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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/09/2020

Installations de méthanisation - Non domestique et sans gazéification

PR NF ISO 24252

Suivie par la Commission : Production de gaz renouvelables et spécifications des carburants pour la mobilité terrestre et maritime gaz Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document s'applique aux systèmes de production de biogaz par digestion anaérobie, ainsi qu'au traitement, à l'épuration et à la valorisation du biogaz du point de vue de la sécurité, des questions environnementales, de la performance et de la fonctionnalité ; ceci pendant les phases de conception, de fabrication, d'installation, de construction, d'essai, de mise en service, de réception, d'exploitation, d'inspection régulière et de maintenance.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.