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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/08/2022

Tabac et produits du tabac -- Atmosphère de conditionnement et d'essai

PR NF ISO 3402

Suivie par la Commission : Tabac et produits du tabac Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie l'atmosphère de conditionnement et d'essai à laquelle sont soumis les échantillons de tabac et de produits du tabac. Il s’applique principalement aux cigarettes ; toutefois, sauf spécification différente dans d’autres normes ISO, il peut être appliquée au tabac, aux produits du tabac autres que les cigarettes et aux matières utilisées dans la fabrication des produits du tabac pour lesquels un conditionnement préalable est nécessaire. Les normes relatives au conditionnement et aux essais d’autres formes de tabac, de produits du tabac et de matières peuvent faire référence à tout ou partie de la présente Norme internationale.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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