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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/01/2022

Villes et communautés territoriales durables - Recommandations et exigences pour les développeurs de projets - Répondre aux principes du cadre ISO 37101

NF ISO 37109

Suivie par la Commission : Villes et territoires durables et intelligents Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

La présente Norme internationale donne des recommandations et des exigences aux développeurs de projets, aux décideurs et aux responsables chargés de l’autorisation, de la promotion, du financement, de la planification, de la conception, de le la commande, du management, de la revue et de la mise en œuvre d’un projet ou d’un programme. Les recommandations et les exigences visent à garantir qu’un projet ou un programme apporte une valeur ajoutée en alignant son développement et sa mise en œuvre sur les stratégies et les objectifs de développement durable propres à une communauté territoriale ou régis de façon externe et sur les exigences de l’ISO 37101.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.