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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 01/07/2022

Engins de terrassement - Affichage visuel des fonctions de l'engin

PR NF ISO 6011

Suivie par la Commission : Engins de terrassement Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie les informations minimales d’affichages devant figurer sur les engins de terrassement pour identifier les fonctions spécifiques et les caractéristiques de service. Pour chaque type d’engin, le présent document distingue les informations à fournir à l’opérateur de façon obligatoire et de façon facultative.

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Informations complémentaires :
  • Le présent document spécifie les informations minimales d’affichages devant figurer sur les engins de terrassement pour identifier les fonctions spécifiques et les caractéristiques de service.
    Pour chaque type d’engin, le présent document distingue les informations à fournir à l’opérateur de façon obligatoire et de façon facultative.

  • Remplace la norme NF ISO 6011, de d'août 2004.

  • Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur :
    - modification de la définition d'affichage visuel et ajout de nouvelles définitions ;
    - suppression des exigences vérifiables sur l'emplacement requis pour les affichages au profit de recommandations pour des évaluations sous la responsabilité du fabricant ;
    - fusion des Articles sur l'emplacement et sur l'information dans un même Article et ajout d'une classification pour les différents types d'informations visuelles (classes A à C) ;
    - ajout d'une Annexe A informative pour indiquer les secteurs visuels recommandés ;
    - ajout d'une Annexe B informative pour illustrer le procédé d'attribution des classes A à C.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
     

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

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