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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/05/2020

Cheminements - Insertion des personnes handicapées - Éveil de vigilance - Caractéristiques, essais et règles d'implantation des dispositifs podotactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes

NF P98-351

Suivie par la Commission : Aménagements de voiries et espaces publics Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document prescrit les caractéristiques, essais et règles d’implantation auxquels doivent satisfaire les dispositifs au sol destinés à éveiller la vigilance des personnes aveugles ou malvoyantes tout au long de la chaîne de déplacement. Le présent document s’applique exclusivement aux dispositifs au sol d’éveil de vigilance, situés : - en bordure de quais d’accès aux transports collectifs guidés, maritimes ou fluviaux, au droit des zones d’embarquement ou de débarquement, de montée ou de descente de passagers. Il ne s'applique pas si les quais sont équipés d'un système de protection physique. Les systèmes de transports guidés, par rail ou équivalent, sont concernés si les quais de leurs stations sont à plus de 26 cm au-dessus de la voie empruntée par ceux-ci ; - en bordure de trottoir au droit de traversées de chaussées équipées d’abaissés de trottoir, avec ou sans matérialisation du passage pour piéton ; - au droit de traversées de chaussées relevées sans dénivellation détectable, avec ou sans matérialisation du passage pour piéton ; - au droit des traversées de voies ferrées sur le cheminement des piétons ; - en haut de chaque volée d’escalier de trois marches au moins; - en amont et en aval des trottoirs/tapis roulants et des escaliers mécaniques ; - en haut des marches isolées en travers du cheminement piéton ; - en haut des pentes à partir de 6 % en pour les Etablissement Recevant du Public (ERP) et éventuellement dans certaines Installations Ouvertes au Public (IOP). Ces dispositifs ne sont destinés ni au guidage ni à l’orientation, ni à l’information ni à la localisation ; ils n’ont pour but que d’éveiller l’attention, car la sécurité des personnes aveugles et malvoyantes repose essentiellement sur leur vigilance, en particulier à l’approche de zones de danger. Tout autre usage et implantation du dispositif au sol d’éveil de vigilance est proscrit, car il rendrait le dispositif inefficace, donc dangereux. Les trottoirs traversants ne font pas partie du champ d’application de cette norme, néanmoins la commission ré-étudiera cette question au regard des expérimentations qui auront pu être menées d’ici la prochaine révision. NOTE Le champ d’application est la voirie et les espaces publics, dans les situations décrites ci-dessus. Afin d’assurer la cohérence de la chaîne du déplacement, la pose d’une bande d’éveil de vigilance est possible dans les établissements recevant du public et installations ouvertes au public (ERP/IOP).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF P98-351, de Août 2010.