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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/06/2019

Billettique appliquée aux transports - Codification billettique française

NF P99-502

Suivie par la Commission : Transport public Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document a pour objet de définir un certain nombre de listes de valeurs nécessaires à la mise en place des applications billettiques interopérables françaises. Il définit également le mode de gestion de ces listes dans le but d’en optimiser la fiabilité.

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Informations complémentaires :

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée P99-502, de mai 2013.

  • Attention, la liste des membres qui figure dans ce document doit être mise à jour;