Consultation NF X43-406

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/12/2018

Suivie par la Commission :	Air intérieur	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Nouveau document

Résumé:
Le présent document décrit une démarche d'enquête environnementale de la qualité de l’air intérieur appliquée aux bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement et de bureaux. Cette enquête est précédée de signalements exprimés par les usagers des locaux. Les renseignements pris lors de l’enquête permettent de décider de la stratégie à mettre en place. Ce document apporte une aide sur les points à vérifier pour orienter la stratégie. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement. Remplace les normes expérimentales XPX 43-401, de décembre 1998, XP X 43-403, de décembre 1999 et XP X 43-407, de mars 2006.