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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/07/2021

Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Qualité des données pour l'évaluation environnementale des produits et des ouvrages de construction - Sélection et utilisation des données

NF EN 15941

Suivie par la Commission : Développement durable dans la construction Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document aide à évaluer la qualité des données et à sélectionner les données, de manière cohérente, pour les Déclarations environnementales de produits (DEP) au niveau des produits, conformément aux règles propres à la catégorie de produits de l'EN 15804, et pour l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments, conformément au projet de norme PR NF EN 15978-1. Il peut également être utilisé pour évaluer et sélectionner les données dans le cadre de l'évaluation environnementale des ouvrages de génie civil. Le présent document définit les exigences relatives à la qualité des données sous un angle de représentativité temporelle, technologique et géographique en ce qui concerne les données servant à calculer les résultats des indicateurs ACV de la DEP et des ouvrages de construction utilisant des DEP, données d'inventaire du cycle de vie ou autres informations basées sur l'ACV (analyse du cycle de vie) et génère une hiérarchie visant à faciliter la sélection des données les plus appropriées en matière de qualité des données. Il aborde également la question de l'établissement des rapports sur la qualité des données, au niveau des produits et des bâtiments.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 22 juillet 2021 et sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise

  • Remplace la Norme homologuée FD CEN/TR 15941, d'août 2010.