Le présent document fournit un cadre de travail permettant de gérer les interactions entre sûreté et cybersécurité pour les systèmes dans les NPP, en prenant en compte les normes du SC 45A traitant de ces questions et des particularités des systèmes programmables numériques utilisés pour l’I&C dans le nucléaire.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme EN déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme EN dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

La Norme européenne EN IEC 62859:2020 est mise en application avec le statut de norme française par publication d’un texte identique et reproduit intégralement la Norme internationale IEC 62859:2016 + A1:2019.