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Nanotechnologies - Lignes directrices pour l'étiquetage volontaire des produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés

XP CEN ISO/TS 13830

Suivie par la Commission : Nanotechnologies Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

La présente Spécification technique fournit des lignes directrices sur le contenu des étiquettes volontaires pour les produits de consommation contenant des nano-objets manufacturés (PCMNO). La présente Spécification technique n'est pas applicable aux produits de consommation qui contiennent des nano-objets d'origine naturelle qui n'ont pas fait l'objet de processus de fabrication. Les produits de consommation contenant des nano-objets présents de façon fortuite (c'est-à-dire des sous-produits non intentionnels d'un processus) sont également hors du domaine d'application de la présente Spécification technique.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents,un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L’information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.