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Arrangements concernant la reconnaissance et l'acceptation des résultats d'évaluation de la conformité

FD ISO/IEC GUIDE 68

Suivie par la Commission : Evaluation et demonstrations Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent Guide fournit une introduction relative à la mise au point, à l'établissement et à l'application d'arrangements concernant la reconnaissance et l'acceptation des résultats obtenus par des organismes se consacrant à des activités similaires d'évaluation de la conformité et connexes. Les activités auxquelles le présent Guide est censé s'appliquer sont celles liées aux transactions commerciales internationales non réglementées d'un pays à l'autre. Les accords entre gouvernements portant sur des transactions relatives à des biens et services réglementés peuvent certes tenir compte des accords traités dans le présent Guide; toutefois, les orientations fournies ici sont de nature introductive et générale et ne traitent pas spécifiquement des exigences particulières que pourraient générer des accords au niveau gouvernemental. Certains pays peuvent douter que leurs ressources humaines et institutionnelles nécessaires en matière d'infrastructures d'évaluation de la conformité leur permettent d'être partie prenante dans de tels arrangements. Les orientations relatives à l'acquisition et à la mise en oeuvre des ressources requises sortent du domaine d'application du présent Guide.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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