NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 26/12/2017

Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les applications industrielles - Polybutène (PB), polyéthylène (PE), polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT), polyéthylène réticulé (PE-X), polypropylène (PP) - Séries métriques pour les spécifications pour les composants et le système

NF EN ISO 15494

Suivie par la Commission : Canalisations thermoplastiques - Applications avec et sans pression (sauf gaz) Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 15494, du 18 décembre 2015.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la directive européenne 2014/68/UE relative aux équipements sous pression – voir Annexe ZA.