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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/03/2018

Installations de gaz - Caractéristiques dimensionnelles des raccordements mécaniques destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz

NF D36-136

Suivie par la Commission : Matériels pour installations intérieures Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document a pour objet de définir les caractéristiques dimensionnelles des raccords mécaniques pour effectuer le raccordement des matériels gaz et des appareils à gaz. Le respect des exigences définies par le présent document contribue à l'étanchéité et garantit l'interchangeabilité des raccords démontables. L'usage des produits définis par le présent document couvre les installations de gaz combustible situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, à l'intérieur de leurs dépendances ou à l'extérieur et à proximité de ceux-ci, l'ensemble formant un tout fonctionnel.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 15 mars 2018 et sera confirmée par une invitation.