Suivie par la Commission : | Location de materiel de bricolage et de jardinage | Origine des travaux : | Française |
Motif : | Nouveau document | ||
Résumé: | |||
Le présent document s'applique à la location par des professionnels à des particuliers, des matériels ci-après: - machines relevant du champ d'application de la Directive "Machines" (98/37/CE); - matériel de bricolage ou de jardinage à gaz butane, propane ou GPL ; - échafaudages, échelles et plates-formes roulantes ; - accessoires liés au matériel loué. Le présent document s'applique aussi à la mise à disposition gratuite de ce type de matériel. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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