Suivie par la Commission : | Relations économiques du secteur adapté et protégé et ses clients | Origine des travaux : | Française |
Motif : | Nouveau document | ||
Résumé: | |||
Le présent document présente des recommandations à destination des structures du secteur du travail protégé et adapté et des donneurs d'ordre publics ou privés pour faciliter et renforcer leur relation économique. Le présent document couvre toutes les étapes de la relation économique. Il s'applique aux : contrats commerciaux à but lucratif : prestations de services (donnant lieu ou pas à mise à disposition), sous-traitance, négoce, vente de production propre ; contrat non commerciaux : prêt de main d'oeuvre exclusif, à but non lucratif. Le présent document prend en compte et réaffirme la nécessité des dimensions sociales et médico-sociales, mais se limite à la relation économique. Les recommandations du présent document ne sont pas destinées ni appropriées à des fins de certification. Toute offre de certification ou affirmation de certification par rapport à cette norme serait une représentation non conforme à l'esprit qui a guidé l'élaboration de cette norme, faite de recommandations, de volonté de faciliter et de renforcer la relation économique entre les parties prenantes. Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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