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Examen systématique – NF et FD

Date de clôture : 31/08/2018

Relations économiques du secteur du travail protégé et adapté et ses donneurs d'ordre - Recommandations pour une clarification et une valorisation des relations entre parties prenantes du secteur du travail protégé et adapté et leur donneur d'ordre

NF X50-842

Suivie par la Commission : Relations économiques du secteur adapté et protégé et ses clients Origine des travaux : Française
Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document présente des recommandations à destination des structures du secteur du travail protégé et adapté et des donneurs d'ordre publics ou privés pour faciliter et renforcer leur relation économique. Le présent document couvre toutes les étapes de la relation économique. Il s'applique aux : contrats commerciaux à but lucratif : prestations de services (donnant lieu ou pas à mise à disposition), sous-traitance, négoce, vente de production propre ; contrat non commerciaux : prêt de main d'oeuvre exclusif, à but non lucratif. Le présent document prend en compte et réaffirme la nécessité des dimensions sociales et médico-sociales, mais se limite à la relation économique. Les recommandations du présent document ne sont pas destinées ni appropriées à des fins de certification. Toute offre de certification ou affirmation de certification par rapport à cette norme serait une représentation non conforme à l'esprit qui a guidé l'élaboration de cette norme, faite de recommandations, de volonté de faciliter et de renforcer la relation économique entre les parties prenantes.

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Informations complémentaires :
  • Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise l'examen systématique des documents français de normalisation issus de la filière française.

    L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

    Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen. Pour donner votre avis sur une norme, il vous suffit de cliquer sur "Donner votre avis" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.

    AFNOR vous remercie des contributions que vous pourrez apporter lors de cet examen.