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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/11/2018

Ameublement - Lits mezzanines à sommier fixe - Partie 1 : exigences de sécurité

NF D62-100-1

Suivie par la Commission : CF/ Mobilier domestique Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences relatives à la sécurité des lits mezzanines à sommier fixe. Les meubles mezzanines à usage autre que le couchage, les planchers surélevés ou les mezzanines intégrées au bâtiment, ne sont pas concerné. Il s'applique à tout lit mezzanine à sommier fixe située à plus de 600 mm du sol dont la largeur du sommier est supérieure à 1 200 mm et dont la longueur du sommier est supérieure à 1 500 mm. Il prend en compte tout élément participant à la structure et/ou à l’accès à la mezzanine situé sous le sommier. Les exigences de sécurité relatives aux autres articles inclus dans un lit mezzanine, par exemple une table ou un meuble de rangement, ne sont pas indiquées dans le présent document. Il ne prend pas en compte les éventuels équipements ou aménagements électriques, qu'ils soient ou non fixés au produit.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF D 62-100-1, d'avril 2010.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.