Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Systèmes de chauffage du tabac — Définitions et conditions normalisées pour la génération et la collecte d’aérosol — Partie 2 : Produits de tabac chauffés par un aérosol (PTCa) | PR NF ISO 5501-2 | Internationale | 17/05/2023 | Clos | |
Systèmes de chauffage du tabac — Définitions et conditions normalisées pour la génération et la collecte d’aérosol — Partie 1 : Produits de tabac chauffés électriquement (PTCe) | PR NF ISO 5501-1 | Internationale | 17/05/2023 | Clos | |
Systèmes de chauffage du tabac — Définitions et conditions normalisées pour la génération et la collecte d’aérosol — Partie 3 : Produits de tabac chauffés au carbone (PTCc) | PR NF ISO 5501-3 | Internationale | 17/05/2023 | Clos |