Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Bandes laminées à chaud en continu et tôles issues de larges bandes en aciers alliés et non alliés - Tolérances sur les dimensions et la forme | NF EN 10051 | Européenne | 16/09/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Bandes laminées à chaud en continu, bandes et tôles issues de larges bandes laminées à chaud en aciers alliés et non alliés - Tolérances sur les dimensions et la forme | NF EN 10051 | Européenne | 12/02/2011 | ||
Feuillards laminés à chaud - Tolérances de dimensions et de forme. | NF EN 10048 | Européenne | 05/11/1996 | ||
Détermination de la conductivité thermique apparente des matériaux de construction poreux et mouillés par une méthode périodique | NF ISO 16957 | Internationale | 28/12/2018 |