Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Aciers inoxydables - Partie 2 : conditions techniques de livraison des tôles et bandes en acier de résistance à la corrosion pour usage général | PR NF EN 10088-2 | Européenne | 12/01/2022 | Clos | |
Aciers pour béton armé - Aciers inoxydables | PR NF EN 10370 | Européenne | 29/07/2019 | Clos | |
Aciers pour béton armé - Aciers inoxydables | PR NF EN 10370 | Européenne | 04/06/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Aciers inoxydables - Partie 1 : liste des aciers inoxydables | NF EN 10088-1 | Européenne | 03/01/2024 | ||
Petits navires - Réservoirs à carburant à essence et diesel installés à demeure | NF EN ISO 21487 | Européenne | 30/11/2018 | ||
Bandes pour ressorts en aciers inoxydables - Conditions techniques de livraison | NF EN 10151 | Européenne | 20/04/2003 | ||
Feuillards laminés à chaud - Tolérances de dimensions et de forme. | NF EN 10048 | Européenne | 05/11/1996 | ||
Aciers et alliages de nickel réfractaires | NF EN 10095 | Européenne | 20/07/1999 |