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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Aciers inoxydables - Partie 2 : conditions techniques de livraison des tôles et bandes en acier de résistance à la corrosion pour usage général PR NF EN 10088-2 Européenne 12/01/2022 Clos
Aciers pour béton armé - Aciers inoxydables PR NF EN 10370 Européenne 29/07/2019 Clos
Aciers pour béton armé - Aciers inoxydables PR NF EN 10370 Européenne 04/06/2023 Clos

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Aciers inoxydables - Partie 1 : liste des aciers inoxydables NF EN 10088-1 Européenne 03/01/2024
Petits navires - Réservoirs à carburant à essence et diesel installés à demeure NF EN ISO 21487 Européenne 30/11/2018
Bandes pour ressorts en aciers inoxydables - Conditions techniques de livraison NF EN 10151 Européenne 20/04/2003
Feuillards laminés à chaud - Tolérances de dimensions et de forme. NF EN 10048 Européenne 05/11/1996
Aciers et alliages de nickel réfractaires NF EN 10095 Européenne 20/07/1999
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