Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Aciers inoxydables - Partie 2 : conditions techniques de livraison des tôles et bandes en acier de résistance à la corrosion pour usage général | PR NF EN 10088-2 | Européenne | 12/01/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (6)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Aciers inoxydables - Partie 3 : conditions techniques de livraison pour les demi-produits, barres, fils, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage général | NF EN 10088-3 | Européenne | 03/01/2024 | ||
Produits en aciers transformés à froid - Conditions techniques de livraison | NF EN 10277 | Européenne | 18/08/2018 | ||
Feuillards laminés à chaud - Tolérances de dimensions et de forme. | NF EN 10048 | Européenne | 05/11/1996 | ||
Bandes pour ressorts en aciers inoxydables - Conditions techniques de livraison | NF EN 10151 | Européenne | 20/04/2003 | ||
Pièces forgées en acier pour usage général - Partie 4 : aciers inoxydables | NF EN 10250-4 | Européenne | 11/09/2021 |