Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Équipement de service pour citernes - Dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants pétroliers liquides | NF EN 13922+A1 | Européenne | 14/10/2022 | ||
Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Équipement de service pour citernes - Dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants pétroliers liquides | NF EN 13922/IN1 | Européenne | 07/09/2022 |