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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Tuyaux de chauffage urbain - Systèmes bloqués de bitubes pré-isolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement - Partie 1 : Assemblages de bitubes manufacturés pour tube de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène PR NF EN 15698-1 Européenne 14/08/2023 Clos
Tuyaux de chauffage urbain - Systèmes bloqués monotubes pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement - Partie 1 : Assemblages d'appareils de robinetterie en acier manufacturés pour tubes de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et enveloppe en polyéthylène PR NF EN 488-1 Européenne 14/08/2023 Clos
Tuyaux de chauffage urbain - Systèmes bloqués monotubes pour des réseaux d'eau chaude enterrés directement - Assemblages de raccords manufacturés pour tubes de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène PR NF EN 448 Européenne 14/08/2023 Clos
Tuyaux de chauffage urbain et réseaux d'eau glacée - Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux d'eau chaude et froide enterrés directement - Partie 2 : Assemblages d'appareils de robinetterie en acier manufacturés pour vidanges et purges, isolation thermique en polyuréthane et enveloppe en polyéthylène PR NF EN 488-2 Européenne 14/08/2023 Clos
Tuyaux de chauffage urbain - Systèmes bloqués de bitubes pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement - Partie 2 : Assemblages de raccords et d'appareils de robinetterie manufacturés pour tubes de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène PR NF EN 15698-2 Européenne 14/08/2023 Clos

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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